Manifestation des chauffeurs Uber à Bruxelles contre les premières sanctions

Manifestation des chauffeurs Uber à Bruxelles contre les premières sanctions
Belga

Les manifestants ont démarré vers 11h00 pour se rendre en cortège jusqu’au Cabinet du ministre-président du gouvernement bruxellois Rudi Vervoort, situé boulevard du Régent. Des embarras de circulation ont été signalés sur la petite ceinture en marge de leur déplacement.

Quelques slogans comme «LVC discriminés» étaient visibles sur des feuilles collées aux pare-brises des voitures. Les conducteurs se sont fait entendre à grands coups de klaxons.

Le cortège est arrivé à destination vers 12h00, puis s’est disloqué vers 12h45 au rond-point Robert Schuman. Il n’y a pas eu d’incident.

Une délégation a été reçue à 13h00 au Cabinet de Rudi Vervoort par des personnes responsables de ce dossier. Elle a plaidé en faveur de la suspension des sanctions jusqu’à la décision définitive de la cour d’appel, en se basant sur la décision rendue en première instance qui est favorable aux chauffeurs utilisant Uber, ou jusqu’à la réforme du secteur attendue d’ici l’été.

«Une circulaire a été envoyée fin février à ceux qui détiennent une licence LVC pour rappeler l’ordonnance de 1995 et l’interdiction du smartphone», explique Asmaa Snaibi, membre fondatrice de l’ASBL UCLB (Union des chauffeurs Limousine Belge), une des trois associations mobilisées en front commun. «Bruxelles-Mobilité commence à contrôler les chauffeurs, qui reçoivent d’abord un avertissement. En cas de contrôle en situation de récidive, ils reçoivent un procès-verbal envoyé au procureur du Roi et sont convoqués à Bruxelles Mobilité pour audition». Quelques sanctions financières, dont le montant n’a pas été précisé, ont déjà été émises.

«Jusqu’à ce jour, nous n’avons pas été consultés concernant l’avancée de la réforme», continue Asmaa Snaibi. «Nous sommes dans l’incertitude et les chauffeurs risquent gros. Ils craignent des amendes et des saisies de leurs véhicules». Laurent Slits, patron d’Uber Belgique, a exprimé conjointement son inquiétude quant au devenir du texte promis.

La délégation est sortie rassurée de la réunion, selon la représentante de l’UCLB: «Les choses ont avancé, même si nous n’en avions pas été informés. Une première ordonnance de principe pour le plan Taxi a été déposée au gouvernement. Un agenda a été défini. On espère avoir une approbation d’ici les vacances parlementaires au 21 juillet (...) Les contrôles sont maintenus, mais les choses semblent avancer à grands pas au niveau législatif. Les chauffeurs ont peu de temps à tenir et beaucoup sont à l’arrêt avec la crise sanitaire».

Pour rappel, un litige oppose la Fédération belge des Taxis (FeBet) à l’entreprise américaine Uber, dont l’application UberX connecte des chauffeurs avec licence LVC à des utilisateurs cherchant un service de transport. La FeBet estime qu’Uber agit en réalité comme un service de taxi, sans se conformer à la législation de la Région de Bruxelles-Capitale en la matière.

Par son arrêt interlocutoire du 15 janvier dernier, la cour d’appel a jugé illégal le montage juridique d’Uber pour tenter de rencontrer ses obligations face à l’ordonnance régionale de 1995 sur les services de taxis et les sociétés de location de voiture avec chauffeur. La Cour constitutionnelle, saisie par la cour d’appel, doit cependant encore se prononcer sur deux questions préjudicielles relatives à l’usage des smartphones pour ce type de service.

En se référant à ce jugement partiel, le gouvernement bruxellois a décidé d’appliquer strictement depuis le 1er mars l’ordonnance bruxelloise de 1995, ce qui revient à reconnaître l’usage de l’application Uber comme illégal. Environ 800 chauffeurs, selon l’estimation de la police, avaient alors manifesté en réaction le 4 mars dernier.

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