Affaire Duhamel: l’enquête classée sans suite pour cause de «prescription»

Affaire Duhamel: l’enquête classée sans suite pour cause de «prescription»
Belga

Cinq mois après l’ouverture d’une enquête pour «viols et agressions sexuelles par personne ayant autorité sur mineur de 15 ans», «le parquet de Paris a procédé ce jour au classement sans suite de la procédure, en raison de la prescription de l’action publique», écrit le procureur dans un communiqué. «Ce motif de classement est retenu lorsque les faits révélés ou dénoncés dans la procédure constituent une infraction qui aurait donné lieu à poursuites de la part du parquet si le délai fixé par la loi n’était pas dépassé», explique le magistrat.

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