Vooruit veut permettre aux frontaliers de continuer le télétravail après la crise

Vooruit veut permettre aux frontaliers de continuer le télétravail après la crise
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Selon Vanrobaeys et Verduyckt, les réglementations existantes rendent le télétravail très peu attractif. La Belgique a conclu des conventions de double imposition avec ses pays voisins pour éviter que les travailleurs transfrontaliers ne doivent payer des impôts dans deux pays, mais les employeurs étrangers doivent également payer des cotisations de sécurité sociale en Belgique dès que leurs employés belges télétravaillent à plus de 25 %. C’est ce que prescrit la réglementation européenne. En outre, les limites fiscales fixées dans les traités sont encore plus strictes que celles fixées au niveau de l’UE.

En raison de la crise du coronavirus, cette législation est actuellement suspendue, ce qui permet aux travailleurs transfrontaliers de télétravailler sans aucune conséquence. L’Europe a neutralisé sa législation jusqu’à la fin de cette année, mais pour les conventions de double imposition, ce n’est que jusqu’à la fin septembre. C’est pourquoi Anja Vanrobaeys et Kris Verduyckt demandent la prolongation de ce mandat.

Pour la période qui suit le coronavirus, les règles devraient être ajustées, affirment-ils. « Bien sûr, nous devons revenir à une situation normale. Mais après Corona, c’est une nouvelle normalité, où le télétravail s’est imposé. Toute cette législation ne répond donc pas aux besoins modernes », déclare M. Vanrobaeys. Elle et Verduyckt ont donc déposé une résolution qui demande au gouvernement de s’attaquer à ce problème au niveau européen et avec les pays voisins, et de prévoir une prolongation.

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