Namur: organisation d’insolvabilité et abus de biens sociaux pour un agent immobilier

Devant le tribunal correctionnel de Namur ce vendredi.
Devant le tribunal correctionnel de Namur ce vendredi. - V.L.

Le tribunal correctionnel de Namur a accordé ce vendredi la suspension simple du prononcé de la condamnation pour une durée de cinq ans à un agent immobilier namurois et à son ex-épouse, tous deux reconnus coupables d’abus de biens sociaux. Ils sont condamnés à verser chacun 40.000 € en guise de confiscation.

Le prévenu a également été reconnu coupable d’organisation frauduleuse d’insolvabilité. Le couple, séparé, est en revanche acquitté de préventions de faux, d’usage de faux et d’abus de confiance.

Il leur était notamment reproché d’avoir émis une fausse facture en 2017 afin d’échapper au remboursement d’une somme de 10.000 € liée à l’acompte d’une vente immobilière.

Après un divorce

La prévention d’organisation frauduleuse d’insolvabilité intervenait dans le cadre du divorce entre le prévenu, aujourd’hui âgé de 74 ans, et sa première femme. La procédure a débuté en 2006 et, selon le ministère public, l’agent immobiliser avait tout fait pour dissimuler ses avoirs financiers afin de diminuer le montant de la pension alimentaire à verser à son ex-épouse.

Enfin, le couple avait détourné 81.000 € appartenant au capital de la société, leur valant la prévention d’abus de biens sociaux.

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