Tribunal correctionnel de Namur : un éventuel procès en visioconférence ?

Un prévenu demande à participer à son procès par visioconférence à Namur.
Un prévenu demande à participer à son procès par visioconférence à Namur. - V.L.

Un débat s’est tenu ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Namur quant au fait de savoir si un prévenu, privé de son passeport à l’île Maurice, pouvait participer à son procès par visioconférence, aucune jurisprudence n’existant en Belgique à ce sujet.

Le parquet de Namur avait requis le 18 mai dernier une peine de deux ans de prison assortie d’un sursis probatoire, une amende de 1.000 euros et une interdiction professionnelle de cinq ans à l’encontre de Ghislain E., poursuivi pour faux, usage de faux et escroquerie.

La présidente Cadelli avait décidé d’entendre les différentes parties ce mercredi au sujet d’une éventuelle poursuite des débats en visioconférence, permettant à l’intéressé d’être entendu et de suivre son procès. Le prévenu souhaite en effet participer à celui-ci, mais en est empêché, son passeport lui ayant été confisqué à l’île Maurice, où il réside actuellement, après la découverte de Xanax à son domicile, une substance qui doit faire l’objet d’un permis pour être détenue dans ce pays.

Si la jurisprudence belge comporte des cas dans le cadre desquels la justice demande à faire entendre un prévenu par visioconférence, le fait que celui-ci demande à comparaître volontairement de cette façon se heurte à un vide juridique. Le conseil de l’une des parties civiles a estimé qu’il n’y avait pas de but légitime à faire entendre le prévenu de telle façon. Un autre avocat a conditionné cette audition au fait qu’un réel but légitime soit avancé par la défense. D’autres conseils ont avancé divers problèmes, comme l’absence de matériel adéquat dans la salle d’audience permettant au prévenu d’être vu et entendu par toutes les parties au procès, ou l’absence partielle de langage non-verbal en pratiquant de la sorte. Trois avocats s’en sont remis à l’appréciation de la présidente.

«Un cas de force majeure»

Pour le parquet, le substitut Moreau s’est montré favorable à cette option, évoquant un cas de force majeure et le droit du prévenu d’assister à son procès.

Me Buyle, conseil de Ghislain E, estime que la visioconférence permettrait de donner réponse à des questions qui n’en ont pas encore trouvé depuis le début du procès. L’avocat a évoqué le respect des droits de la défense, le droit à un procès équitable et le fait que son client n’ait pas renoncé à son droit à comparaître et à se défendre dans ce dossier, évoquant un cas d’espèce et de force majeure combiné à un éloignement géographique.

Le prévenu a fondé la société QI en octobre 2017, avec l’aide de son épouse qui possédait un diplôme de gestion nécessaire au lancement de l’entreprise. Il promettait à ses investisseurs des rendements compris entre 50 et 80% dans les six mois, sans prise de risque, se vantant d’avoir lui-même profité de rendements de près de 1.000%, preuves à l’appui. Les 27 parties civiles ont investi près de 3.970.000 euros via 45 contrats, des montants qui n’ont pas été restitués intégralement. Les rendements n’ont pas été versés.

Le tribunal rendra un jugement le 7 septembre au sujet de l’audition en visioconférence, les débats reprendront sur le fond le 19 octobre.

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